L’état Francais donne un visa à un homosexuel marocain pour qu’il puisse se marier
publié le Dim. 27 Juil. 2014
Le mercredi 9 juillet 2014, le Conseil d’État a sommé le gouvernement de délivrer sous 24 h un visa à un homme homosexuel d’origine sénégalaise vivant au Maroc pour qu’il puisse épouser son conjoint Français le samedi. Cette décision est une première , elle vient sanctionner « une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté fondamentale de se marier », car le Maroc interdit les unions homosexuelles. Habitant à Casablanca, l’homme a décidé d’épouser son conjoint dès lors que la loi Taubira ouvrant le mariage aux couples homosexuels prévoit que si l’un des époux est ressortissant d’un pays interdisant ce type d’union, le mariage ne peut pas être célébré par les autorités diplomatiques et consulaires françaises – comme c’est fréquemment le cas pour les couples hétérosexuels – mais qu’il doit avoir lieu en Franc. Le 26 mai, il déposa donc une demande de visa au consulat français qui fût refusée un peu moins d’un mois plus tard. Il s’est donc adressé au tribunal administratif de Nantes qui a refusé lui aussi. Il s’est enfin tourné vers la plus haute juridiction administrative, le Conseil d’État. A cette audience, le ministère de l’intérieur a remis en cause la sincérité de l’union. Pour justifier le refus de visa le ministère évoque les antécédents migratoires de l’intéressé qui est venu en France sans papier en 2010. Soulignant par ailleurs que les deux hommes ont trente-cinq ans d’écart. Néanmoins, le juge a déclaré que le refus de visa portait « une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté fondamentale de se marier » étant donné que le Maroc n’autorise pas le mariage homosexuel. Le juge a également démenti le doute de la sincérité de l’union en soulignant le fait que les deux hommes vivaient ensemble à Casablanca depuis quatre ans, que le jeune sénégalais y travaillait et que les demandes de séjours n’avaient pour but que de passer des vacances. Le Conseil d’État a donc donné au gouvernement français 24h pour délivrer le visa et l’a condamné à verser 5.000 euros au demandeur.
(source mainstream : za-gay)